Enfin, une idée forte !


• Objectifs de l’association


L’objectif de l’association Promouvoir le Programme de Rénovation Urbaine est de valoriser l’activité économique des quartiers en Zones Urbaines Sensibles, favoriser la cohésion sociale, la citoyenneté par l’insertion professionnelle et donner l’opportunité aux habitants des quartiers de contribuer à la réussite du Programme National de Rénovation Urbaine.

PPRU réunit de nombreux partenaires publics et privés qui conjuguent leurs efforts et leurs talents pour renforcer et encourager la création d’activités et d’emplois au coeur des quartiers de la rénovation urbaine.

La première action de l’association vise à favoriser l’interaction entre l’offre et la demande d’emploi dans les marchés de la rénovation urbaine.

L’association PPRU vient renforcer les dispositifs d’insertion par l’économique existant sur les territoires de la rénovation urbaine.


I - La population ciblée :
                        les jeunes de 16 à 25 ans

Ce projet s’intègre dans le cadre de la charte nationale d’insertion applicable aux porteurs de projets et aux maîtres d’ouvrage contractant avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine prévoyant l’insertion et la formation des populations des quartiers concernés par la rénovation urbaine. 

L’association PPRU s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans, en grande difficultés, dont le taux de chômage est de 33.7% et dont la plupart n’a pas le niveau de qualification nécessaire pour s’inscrire
dans les circuits traditionnels de recrutement.

L’association PPRU propose à ces jeunes, un programme d’insertion à la vie professionnelle.

Ce programme comprend un parcours de formation en 2 étapes aboutissant à un contrat de professionnalisation dans les métiers du bâtiment et la protection de l’environnement, dans l’esprit du
développement durable.

• La première étape est une préformation de 6 mois, tant pratique qu’intellectuelle. Elle vise d’une
part à permettre au jeune de se remobiliser sur un projet pré-professionnel dans les métiers du bâtiment et la protection de l’environnement, et d’autre part à combler les lacunes liées aux difficultés antérieures qui ont conduit à une rupture de parcourt scolaire et personnel.

• La deuxième étape est la finalisation du contrat de professionnalisation avec :
- Les entreprises artisanales pour les métiers du bâtiment ;
- Les collectivités locales pour les métiers de l’environnement.

L’objectif final est de permettre au jeune d’obtenir les moyens (formation professionnelle et contrat de professionnalisation) de devenir acteur de ses choix et de son propre devenir.

II- Les secteurs visés par le programme de       l’association PPRU

• Le bâtiment au travers des entreprises artisanales du bâtiment

Ce projet s’intègre dans le cadre de la convention signée entre la Confédération Artisanats et Petites
Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et l’ANRU, qui vise à renforcer l’implication des entreprises artisanales
dans les projets de rénovation urbaine et à accroître leur mobilisation en faveur de l’insertion
professionnelle des habitants des Zones Urbaines Sensibles.


A coté de la formation destinée au jeunes, l’association PPRU propose une formation aux entreprises artisanales du bâtiment afin de les regrouper en Groupement Momentané d’Entreprises (GME) dans un esprit d’accompagnement des parcours professionnels vers l’emploi pérenne par des structures locales qualifiées.


L’objectif est de rassembler les entreprises artisanales du bâtiment pour qu’elles puissent s’inscrire efficacement dans une compétition face aux appels d’offres générés par le Programme de Rénovation
Urbaine.


Cette mutualisation des moyens permettra aux entreprises artisanales d’être une force de proposition respectable (comprenant tous corps de métier) tout en préparant l’avenir par l’intégration dans leurs établissements spécifiques des jeunes en formation dans l’association PPRU.


Artisans et jeunes en insertion y trouvent ainsi un intérêt :
- la survie des entreprises locales, par l’apport de moyens logistiques par l’association PPRU
- la contribution de ces mêmes entreprises dans un réseau partenarial solidaire de réinsertion des
jeunes par la transmission des savoirs et la création d’emplois de proximité.

• L’environnement au travers les collectivités locales :


Ce projet s’intègre dans le cadre de l’engagement de l’ANRU et ses partenaires à contribuer à la construction du cadre de la ville durable de demain.


L’association s’inscrit dans l’action de sensibilisation au développement durable, en plaçant les préoccupations à long terme concernant des générations futures au coeur du projet de rénovation
urbaine.


L’objectif de l’association est d’accompagner les collectivités locales pour l’instauration d’une démocratie
écologique dans les quartiers par :
- la sensibilisation des Co- citoyens au développement durable ;
- la modification de leur perception en matière d’environnement
- l a prise de conscience de leur état d’acteurs et de décideurs dans ce que sera demain l’environnement.


Une «brigade de l’environnement» composée de jeunes préformés aux métiers de l’environnement,
sera proposée aux collectivités locales.


Au sein de l’association PPRU, ce programme sera organisé selon deux pôles :


- le pôle jeune avec l’objectif de formation conduisant au contrat de professionnalisation
- le pôle artisan avec l’objectif de formation, de regroupement pour être force de proposition auprès des donneurs d’ordres, et enfin de partenaire dans l’insertion des jeunes


Bien entendu, ce projet ne pourrait être mené à son terme sans la participation d’autres partenaires professionnels, notamment pour transmettre leur savoir faire. Très vite ces derniers pourraient être
remplacés par des associations locales, aux travers de leurs bénévoles, présentes dès le départ pour accumuler les connaissances transmises par les premiers partenaires professionnels. L’objectif serait que ces associations puissent opérer dans leur quartier.


Le but final de cette organisation consiste d’une part à développer le secteur associatif local en lui apportant un savoir faire et d’autre part permettre aux jeunes bénévoles de prendre en mains l’avenir de leurs quartiers, leurs villes,leurs départements, leurs régions et en fin leur Nation.


L’association PPRU est présidée par Monsieur Gilles GALLARD, habitant de Montfermeil, acteur du premier Plan Banlieue 1983/1987 en tant qu'adjoint au Maire de Montfermeil et témoin de la nécessité de la cohésion sociale. 


Secondé par Madame Naima IRATNI, conseillère d’entreprises, spécialisée dans le conseil et l’ingénierie des petites entreprises artisanales et commerciales, initiatrice de ce premier programme de
l’association PPRU, intitulé « Enfin, une idée forte ! ».


Contacts associatif:
Monsieur Gilles Gallard
Président 
116, avenue Chevreul  93370 Montfermeil
• Mail : ppru.gallard@yahoo.fr

Documents annexes 

CHARTE NATIONALE D’INSERTION APPLICABLE AUX PORTEURS DE PROJETS ET AUX MAITRES D’OUVRAGE CONTRACTANT AVEC
l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
(A N R U)


Introduction


La présente charte nationale a été élaborée conformément à la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, qui stipule, dans son article 10, que « ...L’Agence nationale pour la rénovation urbaine élabore et adopte, dans les neufs mois suivant sa création, une charte d’insertion qui intègre dans le programme national de rénovation urbaine les exigences d’insertion professionnelle des habitants des zones urbaines sensibles. »
Le règlement général de l’Agence stipule qu’un projet faisant appel aux concours financiers de l’Agence doit se conformer à la présente charte d’insertion. Ainsi, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage signataires des conventions pluriannuelles de rénovation urbaine avec l’ANRU sont tenus d’en respecter les dispositions.


Objectifs


Le programme national de rénovation urbaine vise à restructurer, dans un objectif de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible et, à titre exceptionnel, certains autres quartiers présentant des caractéristiques socio-économiques analogues.
La contribution des projets aidés par l’ANRU au développement durable des quartiers concernés résulte notamment de la complémentarité des interventions qu’ils prévoient sur le cadre urbain avec les actions de développement économique et social des quartiers. Les investissements menés sur ces territoires doivent donc améliorer les conditions de vie et d’emploi de leurs habitants, et l’ambition du programme national de rénovation urbaine doit se traduire par un effet de levier majeur pour l’insertion professionnelledes habitants des zones urbaines sensibles.
Les possibilités offertes par le cadre de la commande publique (articles 14 et 30 du code des marchés publics, loi Sapin du 29 janvier 1993 pour les organismes privés d’HLM) doivent être exploitées par les maîtres d’ouvrage pour permettre aux personnes en recherche d’emploi des zones urbaines sensibles d'accéder à des emplois durables de qualité.
Les travaux d’investissement qui font l’objet du projet de rénovation urbaine, mais également les actions de gestion quotidienne du quartier et d’utilisation des équipements créés ou rénovés doivent être une occasion d’embaucher des populations résidentes du quartier.
Pour atteindre ces objectifs, le porteur de projet doit, en lien étroit avec le Préfet, mobiliser l'ensemble des structures locales de l'insertion, tels que l’ANPE, le PLIE, et la Mission Locale, ainsi que les futures Maisons de l’Emploi.


Engagements du porteur de projet


Le porteur du projet faisant l’objet d’une convention avec l’ANRU s’engage à établir, avec le Préfet, et les partenaires locaux un plan local d’application de la charte. Ce plan doit prévoir :
1/ Un diagnostic de l’emploi sur les quartiers concernés par le projet de rénovation urbaine
2/ Un engagement sur :
• Un objectif d’insertion au minimum égal à 5% du nombre total d’heures travaillées dans le cadre des travaux d’investissement du projet financés par l’Agence, réservées aux habitants des zones urbaines sensibles. Le plan local d’application de la charte ne pourra déroger à cet objectif qu’en justifiant des particularités du contexte local (pénurie de main d’oeuvre disponible) ou spécificités du marché (taille, dangerosité, nature des travaux), et avec l’accord du Préfet.
• Un objectif d’insertion au minimum égal à 10% des embauches directes ou indirectes (notamment à travers des structures du type régie de quartier ou associations d’insertion) effectuées dans le cadre de la gestion urbaine de proximité et de la gestion des équipements faisant l’objet d’aides de l’ANRU, réservées aux habitants des ZUS.
3/ Une structure opérationnelle rassemblant les maîtres d’ouvrage et les acteurs publics de l’emploi. Le pilote de cette structure devra être clairement identifié : acteur local de l’insertion, chargé de mission de la municipalité, service de l’état.
Avant la passation des marchés, cette structure a pour mission de :
- Définir des règles du jeu claires : fixation d’un seuil minimum de travaux par entreprise afin d’exclure les petits marchés, répartition du volume d’heures par marché, rédaction d’une clause de développement de l’emploi dans les appels d’offre de marché (objectifs, modalités de mise en oeuvre, pénalités)
- Fournir l’assistance nécessaire pour répondre aux exigences d’insertion inscrites dans le cahier des charges pendant la préparation de l’offre, en portant une attention toute particulière aux petites et moyennes entreprises
Après la passation des marchés, cette structure est chargée, en association avec les entreprises titulaires de marché, de :
- Définir et identifier les populations prioritaires en regard des compétences requises par les opérations du projet
- Définir le nombre et les profils de poste
- Anticiper les actions de formation nécessaires
- Assurer la vérification de l’aptitude des candidats proposés et leur mise en relation avec les entreprises
- Accompagner les populations aidées dans leur parcours d’insertion et de formation
- Assurer la coordination des actions d’insertion sur toutes les opérations du projet
4/ Un dispositif de pilotage et de suivi des objectifs d’insertion, sous l’égide du porteur de projet et du Préfet, rassemblant les maîtres d’ouvrage, les structures d’insertion impliquées, le Service Public de l’Emploi et les représentants de la profession du bâtiment/travaux/publics (fédérations patronales et organisations syndicales), ayant pour mission d’assurer le suivi du respect des engagements des maîtres d’ouvrage.
Le respect des objectifs constitue l’un des éléments qui conditionnent l’appui financier de l’Agence aux projets. A ce titre, le porteur de projet transmet au moins une fois par semestre au Délégué Territorial de l’Agence les indicateurs suivants :
- nombre d’heures travaillées par type de marché / prestation / opération
- types de structures d’insertion bénéficiaires de l’article 30 du Code des Marchés Publics
- typologie des populations bénéficiaires : sexe, âge, durée de chômage, …
- situation des populations bénéficiaires à 6 et 12 mois après la fin du marché
- embauches directes ou indirectes effectuées pour la gestion urbaine de proximité et la gestion des équipements du quartier
- types de contrat utilisés lors de l’embauche (apprentissage, contrats aidés, …)
5/ Informer les habitants des zones urbaines sensibles concernées de la mise en place du présent dispositif dans le cadre de la communication menée sur le projet.
Le porteur de projet devra, dans les six mois qui suivent la signature de la convention, porter à la connaissance du délégué territorial de l’Agence la mise en place du plan local d’appld’application de la charte.


Engagements des maîtres d’ouvrage


Les maîtres d’ouvrage faisant l’objet d’une convention avec l’ANRU s’engagent à :
1/ Participer activement à l’élaboration du plan local d’application de la charte.
2/ Favoriser l’insertion professionnelle des publics résidant en Zone Urbaine Sensible dans leur commande publique. En tant que maîtres d’ouvrage, ils définiront les conditions et les modalités de la démarche d’insertion à travers :
- L’article 30 du Code des Marchés Publics : l’allocation d’une partie du marché à des structures d’insertion agréées par le Comité Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE).
- L’article 14 du Code des Marchés Publics : l’inscription d’une clause de promotion de l’emploi dans l’avis d’appel d’offre, le règlement de la consultation et le CCAP et obligations juridiques liées, dans le respect de la Charte ; les conditions d’exécution du marché liées à la clause d’insertion pouvant se traduire de différentes manières :
o Par une affectation d’un certain pourcentage d’heures travaillées à ces publics prioritaires
o Par la sous-traitance à une structure d’insertion
Les entreprises attributaires ont une totale liberté du choix des formes d’insertion parmi celles présentées dans le cahier des charges.
- Le recours, suite au projet de rénovation urbaine, à l’embauche directe ou indirecte des populations concernées pour contribuer à assurer la gestion urbaine de proximité et au fonctionnement des nouveaux équipements ou des équipements réhabilités
3/ Appuyer et suivre les entreprises titulaires de marchés dans la mise en oeuvre de la clause d’insertion et mobiliser les partenaires de l’insertion professionnelle dans le cadre du dispositif d’accompagnement défini ci-dessus.
4/ Fournir tous les éléments requis par le porteur de projet pour rendre compte à l’Agence de la mise en oeuvre locale de la présente charte d’insertion.
5/ Informer les habitants des quartiers concernés, dans le cadre de la concertation mise en oeuvre sur chaque opération, du présent dispositif, et les orienter le cas échéant vers la structure opérationnelle mentionnée au 3/ des engagements du porteur de projet.

ACCORD DE PARTENARIAT SIGNE PAR LE MINISTERE DU  LOGEMENT ET DE LA VILLE, L’ANRU ET LA CONFEDERATION DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB)
  
Le Ministère du Logement et de la Ville, l’ANRU et la  CAPEB viennent de signer un accord de partenariat qui va permettre de renforcer l’implication des entreprises artisanales dans les projets de rénovation urbaine. 
L’objectif de cet accord est d’inciter les nombreuses petites entreprises du bâtiment à accéder aux marchés générés par la rénovation. 
Surtout, cette convention va accroître la mobilisation des entreprises 
artisanales du bâtiment en faveur de l’insertion professionnelle des habitants des Zones Urbaines Sensibles. 
Les entreprises artisanales sont déjà très impliquées dans l’emploi des jeunes, notamment au travers de l’apprentissage qui leur offre un parcours qualifiant. 
L’artisanat représente 352 000 entreprises, dont 100 000 sont adhérentes à la CAPEB. 
Le Programme National de Rénovation Urbaine a besoin d’une mobilisation de toutes les énergies du secteur du bâtiment pour assurer la réalisation de l’ensemble des opérations de rénovation. 
L’accord cadre signé en juillet dernier par le Ministre du Logement et de la Ville, l’ANRU et la Fédération Française du Bâtiment présentait le même objectif :
 favoriser la mise en œuvre de la charte nationale ANRU pour
l’insertion. Ce nouvel agrément élargit encore le  champ d’intervention et l’engagement des acteurs du développement économique. 


Extrait du rapport 2008 du Comité de Suivi et d'Evaluation de l'Agence de Rénovation Urbaine 



Une mobilisation sur l’insertion par l’emploi… des actions encore insuffisantes en faveur du développement économique


L’enjeu de l’insertion et de l’activité économique locale dans le cadre du PNRU

Selon la loi de  2003 pour la rénovation urbaine, les quartiers qui concentrent les populations en difficulté et les plus discriminées doivent bénéficier d’actions spécifiques pour réduire les écarts de développement avec leur agglomération. Les moyens financiers et humains mobilisés dans le cadre du PNRU devraient engendrer une dynamique de développement économique et social dans ces quartiers.
Déjà dans son rapport d’évaluation 2006, le CES de l’ANRU recommandait à l’Agence de s’assurer de l’impact des PRU sur l’emploi local et sur le développement économique durable des quartiers. Le PNRU constitue en effet un levier financier public considérable, avec plus de 40 milliards d’euros de travaux engagés à l’horizon 2013 . L’importance de la commande publique générée par la rénovation urbaine devrait donc bénéficier substantiellement aux habitants ainsi qu’aux entreprises situées dans les ZUS.


L’ANRU s’est dotée d’une charte nationale d’insertion, qui conditionne l’octroi de ses subventions à des objectifs de résultat en matière d’emploi des habitants des quartiers. Mais le développement économique local dans le cadre des PRU ne fait pas encore l’objet d’une véritable réflexion de l’ANRU, ni d’actions ambitieuses de la part des acteurs locaux au regard des enjeux.


L’effet de levier des clauses d’insertion dans le cadre de la rénovation urbaine
La charte nationale d’insertion incite les maîtres d’ouvrage – majoritairement les collectivités et les bailleurs – à réserver prioritairement aux résidents des ZUS :
– 5 % de l’ensemble des heures travaillées sur chaque chantier de 
rénovation urbaine ;
– 10 % des emplois créés pour gérer les équipements construits/rénovés dans le cadre des PRU.
Mais l’Agence n’a pas encore mis en place de dispositif stabilisé de 
suivi de ces objectifs. Ces informations sont pourtant essentielles pour l’accompagnement des personnes en insertion et pour assister, le cas échéant, les porteurs de projet. Un bilan partiel de la charte a toutefois été établi en  2007

Recommandation : l’ANRU devrait favoriser les parcours d’insertion qualifiants et la formation, dans l’ensemble des marchés de rénovation urbaine. 
L’Agence assurerait le suivi des parcours effectués selon les types de métiers et le nombre d’heures de formation, et inciterait les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre à promouvoir des parcours d’insertion qualifiants.



Comment accroître la participation des PME locales aux chantiers de rénovation urbaine?

Favoriser la réponse des petites entreprises locales aux appels d’offres de la rénovation urbaine
La difficulté à mobiliser les petites et moyennes entreprises locales explique en partie le faible taux de réponse aux appels d’offres. De multiples facteurs, qui incombent d’une part aux maîtres d’ouvrage (l’absence d’allotissement, la qualité rédactionnelle de l’appel, les difficultés de conduite de chantiers sans entreprise générale, des délais resserrés), aux PME d’autre part (la complexité et l’incompréhension des procédures de l’appel, la méfiance et l’auto-exclusion), éliminent également des marchés publics de nombreux fournisseurs.
L’assistance juridique et technique dispensée par l’ANRU et les collectivités pourrait permettre un diagnostic exhaustif de ces dysfonctionnements et d’élaborer des solutions.

Recommandation : les collectivités devraient aider les PME locales, principales créatrices d’emplois locaux, à répondre aux marchés de la rénovation urbaine : élaborer une liste des entreprises susceptibles de répondre aux appels d’offres sur un territoire, assurer une publicité efficace des appels d’offres, une préqualification globale (technique et financière) des PME, ou encore un service d’assistance de réponse aux appels d’offres.





PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE Seine-St-Denis (93): Conventions signées (chiffre 1 en millions euros montant de l'investissement, chiffre 2 montant en millions d'euros de la subvention ANRU)



Aulnay-sous-Bois - Quartiers Nord Signé 294 M€ 79 M€
Stains - Moulin neuf Signé 9 M€ 2 M€
Clichy Montfermeil - Plateau Signé 564 M€ 210 M€
Stains - Clos-Saint-Lazare - Allende Signé 181 M€ 64 M€
Epinay-sur-Seine Signé 232 M€ 78 M€
Villetaneuse - Université Allende - Grandcoing Signé 84 M€ 19 M€
Sevran - Rougemont Signé 125 M€ 47 M€
Pierrefitte - Langevin Lavoisier Signé 42 M€ 10 M€
Montreuil - Bel Air Signé 95 M€ 23 M€
Bondy - quartier nord - Merisiers/14 juillet - Art. 6 De lattre de Tassigny Signé 278 M€ 91 M€
Pierrefitte - Les Poetes Signé 163 M€ 65 M€
Pantin  - Villette Quatre Chemins Signé 56 M€ 18 M€
Aubervilliers - 4 Chemins Signé 113 M€ 35 M€
Bagnolet - Malassis - copropriété la Noue Signé 153 M€ 49 M€
Drancy - Jules Auffret, Pierre Sémard, Cité du Nord
Signé 182 M€ 43 M€
La Courneuve - 4000 Signé 248 M€ 89 M€
Le Blanc Mesnil - quartiers nord - art.6 Signé 110 M€ 34 M€
Neuilly sur marne - les Fauvettes Signé 139 M€ 43 M€
Pantin  - Les Courtillieres Signé 204 M€ 60 M€
Romainville - Marcel Cachin Signé 120 M€ 36 M€
Saint Denis - Floréal,  Saussaie, Franc Moisin
Signé 250 M€ 84 M€
Sevran - Beaudottes Signé 67 M€ 31 M€
Sevran  - Pont Blanc-Montceleux Signé 86 M€ 41 M€
Villepinte - Fontaine Mallet - Prevert Signé 81 M€ 21 M€
Bobigny - Grand Quadrilatère Signé 128 M€ 43 M€
Aubervilliers/Saint Denis - Cristino Garcia Landy
Signé 95 M€ 17 M€
Bobigny - Karl Marx - Paul Eluard (centre ville)
Signé 126 M€ 49 M€
Stains - Cité Jardin Signé 55 M€ 14 M€
Pavillons sous bois - la poudrette Signé 62 M€ 16 M€
OPH 93 - Ingénierie Bailleurs IDF Signé 3 M€ 2 M€
Plaine Commune Habitat - Ingénierie Bailleurs IDF
Signé 1 M€ 1 M€